Politique de TVA et de Livraison DDP

1. Structure des prix et transparence

Après la confirmation de votre commande, un récapitulatif des frais vous indiquera clairement le montant total à payer.

Les prix indiqués comprennent généralement les éléments suivants :

• La TVA applicable en France à 20 %
• Les droits de douane et taxes
• Les frais administratifs liés aux formalités douanières
• Les coûts d’emballage, d’étiquetage et de conformité aux exigences légales européennes

Ces éléments sont inclus dans le prix final et ne seront pas mentionnés séparément.

2. Application de la TVA

Conformément à la législation française, toute commande expédiée vers la France (y compris les îles) est soumise à une TVA de 20 %.

Cette taxe est incluse dans le prix des produits, et aucune action supplémentaire de la part du client n’est requise.

En cas de modification du taux de TVA, le calcul des prix sera automatiquement ajusté.

3. Mode de livraison : DDP (livraison droits et taxes payés)

Les marchandises sont expédiées en mode DDP (livraison droits et taxes payés), ce qui signifie que tous les droits de douane, taxes et frais d’importation sont inclus dans le prix de vente.

Les caractéristiques de cette méthode incluent :

• Les droits et taxes sont inclus dans le prix
• Le destinataire n'a pas à effectuer de formalités douanières
• Les marchandises sont livrées directement à l'adresse indiquée

Si vous avez des questions concernant les documents ou l'adresse de livraison, n’hésitez pas à contacter notre service client.

Toutes les marchandises sont suivies et accompagnées des documents nécessaires conformes aux normes européennes.

4. Transport, délai de livraison et coûts

Une fois le paiement confirmé, votre commande sera traitée dans un délai de 1 - 3 jours ouvrés.

Le délai de livraison estimé depuis les États-Unis vers la France est de 8 - 15 jours ouvrés, avec des retards possibles pour les zones éloignées.

Concernant les frais de livraison :

• Pour les commandes comprises entre 0,01 € et 157,2 €, des frais de 8,77 € sont appliqués
• Les commandes supérieures à 157,2 € bénéficient de la livraison gratuite

Tous les frais seront clairement affichés lors du paiement.

Les frais supplémentaires résultant d'une erreur dans les informations de livraison seront à la charge du destinataire.

5. Documents douaniers

Chaque commande est accompagnée des documents douaniers nécessaires, tels que :

• Facture commerciale (version électronique ou papier)
• Documents d’importation conformes aux normes européennes
• Étiquettes en français et tous les autres documents nécessaires à la conformité

Ces documents facilitent le processus d’importation et assurent un dédouanement sans encombre.

6. Facturation et récapitulatif de la commande

Lors du processus de paiement, vous pourrez consulter les informations suivantes :

• Montant total (incluant la TVA)
• Détails des frais de livraison

Chaque commande génère une facture électronique pour le suivi, la gestion après-vente, les retours ou l'archivage personnel.

7. Portée de la politique de TVA et DDP

Cette politique de TVA et de Livraison DDP s’applique à toutes les commandes expédiées vers les destinations suivantes :

• Métropole France
• Les îles françaises et autres régions

8. Coordonnées

Pour toute question concernant la TVA ou la politique DDP, ou pour obtenir plus d’informations, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 3850 N Douglas Hwy Apt A, Juneau, Alaska 99801, États-Unis
• Email : info@mobiliqo.com
• Téléphone : +1(916) 246-1016
• Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 9:00 - 12:30 / 14:00 - 18:00 (heure locale Europe)